Conditions Générales d’Utilisation

En utilisant les services proposés par Axion Design et l’AxionApp, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs : visiteurs, clients, ou toute personne ayant accès à nos services.

1. Utilisation des services

Afin d’assurer un fonctionnement optimal et conforme à la loi, vous devez respecter les règles suivantes :

• Âge requis : vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser nos services. Les mineurs de moins de 13 ans ne sont pas autorisés.

• Création de compte : certaines fonctionnalités de l’AxionApp nécessitent la création d’un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées avec votre compte.

• Activités interdites : vous vous engagez à ne pas utiliser nos services de manière abusive, notamment :

  • à des fins illégales ou pour promouvoir des activités interdites,

  • en tentant d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou à d’autres comptes utilisateurs,

  • en diffusant des virus, logiciels malveillants ou contenus nuisibles,

  • en harcelant, menaçant ou portant atteinte à d’autres utilisateurs.

2. Contenus des utilisateurs

Nos services vous permettent de soumettre et partager du contenu (ex. : visuels, messages, publications).

• Propriété : vous conservez la propriété de vos contenus, mais en les soumettant via AxionApp, vous accordez à Axion Design une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les utiliser, stocker, afficher et distribuer dans le cadre du bon fonctionnement de nos services.

• Responsabilité : vous êtes seul responsable de vos contenus et de leurs conséquences. Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer tout contenu qui violerait ces CGU ou les lois applicables.

3. Propriété intellectuelle

• Droits d’Axion Design : l’ensemble du contenu, logiciels, logos, chartes graphiques, designs et marques associés à Axion Design et à l’AxionApp sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

• Restrictions : vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées de nos services sans notre accord écrit. Vous ne pouvez pas non plus effectuer de rétro-ingénierie, décompilation ou désassemblage du logiciel.

4. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services, sans préavis, en cas de non-respect des présentes conditions ou d’activités interdites. À la résiliation, toutes les licences et droits accordés prennent fin immédiatement.

5. Limitation de responsabilité

• Aucune garantie : nos services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que l’AxionApp ou nos services seront exempts d’erreurs, sécurisés ou disponibles en permanence.

• Limite de responsabilité : dans la mesure permise par la loi, Axion Design et ses collaborateurs ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, pertes de profits, de données ou d’image résultant de l’utilisation de nos services.

6. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. En continuant à utiliser nos services après publication, vous acceptez les nouvelles conditions.

7. Droit applicable

Les présentes Conditions et votre utilisation de nos services sont régies par le droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

8. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à :

📧 contact.axiondesign@gmail.com